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Par : boobi
Publié : 25 août 2009

Hadopi is Back !!!

histoire de !!!!

Nouvel épisode d’un long feuilleton aux coups de théâtre nombreux, la loi Hadopi contre le téléchargement illégal revient devant le Parlement dès le début de sa session extraordinaire, à la mi-septembre.

Les députés seront appelés - sans doute le mardi 15, au lendemain de leur rentrée - à voter solennellement Hadopi 2, cinq articles destinés à compléter le premier texte. Désormais surnommé Hadopi 1, celui-ci ambitionnait d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en détaillant les étapes de sanctions graduées contre les « pirates » (terme que réfutent les adversaires de ces dispositifs) partis à l’abordage de musique et d’images.

Mais le Conseil constitutionnel avait largement désarmé la haute autorité ad hoc créée par cette loi, en réservant au juge la punition suprême, considérée comme at-tentatoire au droit fondamental de communication : la coupure d’abonnement à Internet.

« Aller jusqu’au bout »

Le 22 juin, devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy déclarait, après ce coup d’arrêt, sa volonté, au nom de la protection des auteurs, d’« aller jusqu’au bout » de ce texte. D’où la preste adoption en Conseil des ministres, le 24 juin, d’un projet législatif complémentaire. Il permet le recours au juge unique (et non au tribunal correctionnel) et à la procédure simplifiée dite de l’ordonnance pénale pour sanctionner les internautes coupables d’avoir méconnu les droits des créateurs.

« Justice expéditive », proteste l’opposition. Déclaration d’urgence, examen estival au Sénat, puis à l’Assemblée : le gouvernement espérait voir le bout du tunnel avant les grandes vacances. Mais non : les députés se sont séparés après avoir bouclé un débat de 40 heures, mais sans avoir voté.

D’où le vote solennel qui ouvrira la session extraordinaire. Mais ce n’est pas fini : comme le texte sorti de l’Assemblée a été amendé par rapport à sa version sénatoriale (les députés ont rétabli la protection des boîtes mail), il faudra enchaîner par une commission mixte paritaire.

Composée de 7 députés et de 7 sénateurs, celle-ci arrêtera une version commune aux deux chambres. Ce qui ouvrira la voie à l’adoption définitive si longtemps différée du « projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». De source parlementaire, on se déclare confiant sur le déroulement harmonieux de cette fin de course. Plus question, assure-t-on, de coups de Jarnac comme l’arrivée surprise de députés socialistes le 9 avril dans un hémicycle déserté pour faire capoter un vote que le gouvernement croyait assuré.

« Confusion »

Mais même dans ce cas, les socialistes qui ont ferraillé sans relâche contre Hadopi 1 et 2 ont déjà promis une saisine bis du Conseil constitutionnel, notamment sur l’usage de l’ordonnance pénale dans un domaine où la recherche de preuves s’annonce complexe.

« Nos juristes y travaillent », assure Christian Paul. Dans sa vie de député, l’élu PS de la Nièvre n’a « jamais vu une loi entourée d’autant de confusion ». L’arsenal antipirates avait fait en novembre 2007 l’objet d’un rapport de Denis Olivennes remis au chef de l’État avant d’entamer en octobre 2008, au Sénat, un parcours au départ lisse mais qui se complique rapidement avec des fronts parfois renversés : artistes traditionnellement de gauche soutenant le projet Sarkozy, députés UMP renâclant, sénateurs socialistes à contre-courant de leur parti...

Pour le rapporteur UMP Franck Riester, « il est normal de prendre son temps sur un sujet de société que l’on défriche et qui, d’ailleurs, est appelé à évoluer ».

(Source : Sud Ouest)