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Par : boobi
Publié : 9 septembre 2009

Hadopi : vote le 15/09/2009

Encore un tour !

Comme prévu, l’examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l’occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l’occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l’après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l’Assemblée nationale).

Si le texte est approuvé, il devra dans les jours suivants passer devant une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, qui se chargera d’harmoniser les texte respectivement issus du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le nouveau texte ainsi rédigé sera alors à nouveau soumis au vote des deux Chambres. En cas de conflit, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

A l’issue de ce processus, le projet « Hadopi 2 » pourrait faire l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel, si les détracteurs du texte sont suffisamment nombreux pour prétendre à sa saisine. On se souvient que c’est cette étape qui avait été fatale à la première mouture de la loi, vidée de sa substance répressive au motif de plusieurs violations des droits constitutionnels.

(Source : Clubic.com)