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Par : boobi
Publié : 16 septembre 2009

Hadopi 2 adopté pa l’Assemblé

Ou était la majorité ?

Les députés français ont adopté par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi concernant le piratage sur Internet, dit Hadopi 2. Lire la suite l’article

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte à l’exception de quelques-uns de leurs membres. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Ce projet présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, sera examiné dès mercredi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le texte mis au point par la CMP sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre.

Le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi), notamment la coupure de l’abonnement à Internet.

(Source : Reuters)