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Par : boobi
Publié : 22 septembre 2009

Mail d’avertissement pour 01/01/2010

Le mamouth ce met en marche

La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera « installée en novembre » et devrait être « opérationnelle début 2010 », a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture.

Alors que le parcours législatif du projet de loi « Hadopi 2 » doit s’achever avec le vote des députés attendu mardi dans l’après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d’application de la loi « Hadopi 1 », promulguée à la mi-juin.

Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d’Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l’AFP.

La loi « Hadopi 1 » crée une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres culturelles (musique, films, séries etc.).

Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée « courant novembre », a indiqué le ministère.

La Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers courriels d’avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère.

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d’actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte « Hadopi 2 ».