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Par : boobi
Publié : 6 mai 2010

Hadopi retardé ??

On gagne du temps !

INTERNET - L’association et FAI French Data Network a déposé jeudi un recours contre la loi Hadopi...

Coup dur à venir pour la loi Hadopi ? Alors que l’organisme chargé de la mise en œuvre de cette loi présentait son calendrier lundi, French Data Network (FDN) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur la loi Hadopi, ce mercredi.

L’association, par ailleurs fournisseur d’accès à internet, qui vise à promouvoir l’utilisation éthique et le développement des réseaux Internet, conteste un volet précis de la loi devant la Haute Cour.

En ligne de mire, le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Sur son blog, FDN épingle un texte pris sans avis de l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms. « L’avsi de l’Arcep est consultatif mais obligatoire », explique à 20minutes.fr Benjamin Bayart, président de la FDN.
Gagner du temps

En fait, l’association vise clairement à ralentir la mise en place de l’Hadopi par ce recours. « Le temps que le Conseil d’Etat l’examine, puisque le gouvernement apporte sa réponse, suivie de la nôtre, et de nouveau de celle du gouvernement, on peut compter au moins 6 à 8 mois », souligne Benjamin Bayart.

Encore faut-il que le Conseil d’etat accepte d’examiner ce recours – s’il est dans les clous d’un point de vue juridique. Ce qu’il devrait dire ces prochains jours.

(Source : 20 minutes)