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Par : boobi
Publié : 13 mai 2011

Papier a conserver

Conservation de documents importants

Comme Boobi vous devez avoir des factures de téléphones, facture de la vaisselle, quitance de l’appartement étudiant etc...

Mais combien de temps on dois les garder ?

Tout dépend de la nature des documents, d’une manière général on parle de 5 ans mais il arrive que le délais soit plus court.

Pour les documents de travail ça ce passe comment ?

Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail :

  • A conserver a vie (Jusqu’à la liquidation de la retraite).

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) :

  • 5 ans.

Allocations chômage :

  • 2 ou 3 ans (Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage. Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées).

Titres de paiement de la pension de retraite :

  • A conserver a vie (Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s’il y a lieu.).

Pour les documents propres a la famille ?

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) :

  • A conserver a vie.

Remboursement des cotisations d’allocations familiales :

  • 3 ans.

Jugement de divorce, jugement d’adoption :

  • A conserver a vie.

Acte de reconnaissance d’un enfant :

  • A conserver a vie.

Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs ) :

  • A conserver a vie.

Livret de famille :

  • A conserver a vie.

Pour les documents concernant le logement ?

Factures d’électricité et de gaz :

  • 2 ans.

Factures d’eau :

  • 4 ou 2 ans (pour un prestataire public : 4 ans, pour un prestataire privé : 2 ans).

Facture de téléphone :

  • 1 an.

Factures liées aux travaux :

  • 10 ou 30 ans (selon la nature des travaux).

Certificat de ramonage :

  • 1 an.

Attestation d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts :

  • 2 ans.

Titre de propriété :

  • A conserver a vie (jusqu’à revente).

Charges de copropriété et correspondances avec le syndic :

  • 10 ans.

Procès-verbaux des assemblées de copropriété :

  • 10 ans.

Contrat de location :

  • Durée de la location + 5 ans (État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu’au remboursement.).

Inventaire du mobilier pour les locations meublées :

  • A conserver a vie (Pendant toute la durée de la location.).

Quittance de loyer :

  • 5 ans.

Pour les documents concernant la santé ?

Remboursement d’assurance maladie et maternité :

  • 2 ans.

Mutuelle (carte, remboursement, ...) :

  • 2 ans (voir le contrat).

Ordonnance :

  • 1 an.

Versement d’indemnités journalières :

  • Jusqu’à la liquidation des droits à retraite.

Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux :

  • A conserver a vie.

Capital décès :

  • 2 ans.

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé :

  • A conserver a vie.

Certificats, examens médicaux, radiographies :

  • A conserver a vie.

Pour les documents concernant la banque ?

Chèques à encaisser :

  • 1 à 8 jours.

Prêt à la consommation :

  • 2 ans (À compter de la dernière échéance du crédit).

Prêt immobilier :

  • 2 ans (À compter de la dernière échéance du crédit).

Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d’espèce, talons de chèque :

  • 5 ans.

Pour les documents concernant les impôts ?

Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu :

  • 3 ans (exemple : déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusqu’à la fin 2012).

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) :

  • 1 an (À conserver jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due).

Pour les documents concernant les assurances ?

Quittances et primes :

  • 2 ans.

Contrats d’assurance habitation et automobile :

  • Durée du contrat + 2 ans.

Dossier « dommages corporels » :

  • 10 ans.

Assurance sur la vie et assurance décès :

  • Durée du contrat + 10 ans.

Pour les documents concernant un véhicule ?

Contravention :

  • 3ans.

Facture (achat, réparation...) :

  • Durée de conservation du véhicule.

Nous avons donc terminé pour la liste des documents.

Merci Boobi !!!! B-)

(Source : Service-public.fr)