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Hadopi eurodéputé vote contre

Albanel s’accroche...

lundi 27 avril 2009, par boobi

Le soulagement est lisible sur les sites Web des opposants au projet de loi antipiratage. Le Parlement européen, qui examine actuellement le « Paquet télécom », un ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l’Union européenne, n’a pas cédé. Mardi soir, les eurodéputés réunis en commission ont maintenu, à la quasi-unanimité (44 pour, 4 contre et 2 abstentions) et malgré les fortes pressions du gouvernement français, l’amendement 46. Celui-ci stipule : « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [des télécoms, NDLR], sans une décision préalable des autorités judiciaires. » Il avait déjà été voté à la quasi-unanimité en première lecture (573 voix pour, 74 contre).

(Source : le point)

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