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Par : boobi
Publié : 27 avril 2009

Hadopi eurodéputé vote contre

Albanel s’accroche...

Le soulagement est lisible sur les sites Web des opposants au projet de loi antipiratage. Le Parlement européen, qui examine actuellement le « Paquet télécom », un ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l’Union européenne, n’a pas cédé. Mardi soir, les eurodéputés réunis en commission ont maintenu, à la quasi-unanimité (44 pour, 4 contre et 2 abstentions) et malgré les fortes pressions du gouvernement français, l’amendement 46. Celui-ci stipule : « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [des télécoms, NDLR], sans une décision préalable des autorités judiciaires. » Il avait déjà été voté à la quasi-unanimité en première lecture (573 voix pour, 74 contre).

(Source : le point)