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Par : boobi
Publié : 12 juin 2009

Loi Hadopi censurée

Plouf !!! tombée à l’eau.....

Même partiellement vidée de sa substance, la loi « Création et Internet », dite Hadopi, n’en finit pas de faire des remous. Au lendemain de la censure imposée par le Conseil constitutionnel au volet répressif du texte, qui préconisait une « riposte graduée » et, en point d’orgue, une suspension d’abonnement à Internet en cas de téléchargement illégal, les réactions se font vives, jeudi 11 juin, dans le landerneau politique. Du côté des « anti-Hadopi », la décision des Sages du Palais-Royal de subordonner toute sanction à la décision d’une autorité judiciaire, et non plus d’une seule autorité administrative indépendante, est accueillie avec satisfaction.

Ainsi, la députée Verts de Paris Martine Billard, qui s’était vivement opposée à la loi lors des débats parlementaires, se réjouit sur son blog de la décision du Conseil constitutionnel qui, selon elle, « réaffirme le principe de la présomption d’innocence et reconnaît le droit fondamental à l’accès Internet, y compris depuis son domicile », deux aspects qui alimentaient la polémique. Du côté du PS également, on exulte, à l’instar du député de la Nièvre Christian Paul, pour qui la Hadopi a été « touchée au cœur ». « Ce qu’il faut maintenant, c’est voir comment rémunérer la création à l’ère numérique (...) C’est une obligation morale, politique et culturelle », plaide-t-il. Le président du groupe à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, abonde dans ce sens, appelant le gouvernement à « reconnaître [son] erreur » et à mettre en place « des états généraux du financement de la création culturelle », qui rassembleraient les professionnels, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les représentants du monde de la culture et les élus.

« PRÉVU PAR LE CODE PÉNAL NORD-CORÉEN, PAS PAR LE NÔTRE »

Une erreur du gouvernement, c’est aussi ce que pointent certains députés... de la majorité, opposés au texte. « Pas surpris », le député UMP de la Côte-d’Or Alain Suguenot reconnaît que la décision du Conseil constitutionnel était prévisible. « Nous n’avons eu de cesse d’avertir le gouvernement que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l’homme (de 1789) implique aujourd’hui la possibilité d’accéder aux services en ligne, vu le développement généralisé d’Internet », indique-t-il. Même son de cloche du côté de Lionel Tardy, député UMP de la Haute-Savoie, le seul, dans la majorité, à avoir rejeté le texte lors de sa première lecture : « [Il] n’était pas juridiquement verrouillé, le travail n’a pas été fait comme il faut en amont (...) Sur la loi Internet et Création, on n’avait ni l’un ni l’autre. »

Le principal défi de la loi Hadopi vise en effet à concilier liberté d’expression des internautes et respect de la création artistique. Mais qu’en sera-t-il à présent que l’autorité judiciaire sera amenée à trancher ? Sur son blog « Journal d’un avocat », l’avocat parisien Maître Eolas se montre circonspect sur l’application concrète de ce principe. « Le juge devra se contenter d’ordonner le minimum minimorum pour mettre fin à cette atteinte au droit d’auteur sans porter atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression (...) Autant dire que le seul abonnement qui pourra être suspendu est celui qui ne sert qu’à pirater », estime-t-il dans une tribune ironiquement intitulée « In memoriam Hadopi ». Et de pointer, du même coup, l’incongruité de la loi, qui oblige un abonné mis en cause à prouver son innocence : « C’est prévu par le code pénal nord-coréen, mais pas par le nôtre. »

Face à cette levée de boucliers généralisée, qui, pour le souverainiste et député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, sonne comme un « cinglant camouflet », le gouvernement maintient néanmoins le cap. La ministre de la culture, Christine Albanel, a averti sur Europe 1 que le texte, dont « 90 % avaient été validés », ne serait pas abandonné, mais plutôt réaménagé. « On peut soit [le] promulguer tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour [le] compléter. » L’envoi de mails et de lettres recommandées d’avertissement, non censuré par le Conseil constitutionnel, débutera à l’automne, a-t-elle annoncé. Pour autant, la loi a-t-elle un avenir ? Si son rapporteur, le député UMP Franck Riester, pense que « [son] esprit n’est pas remis en cause », d’autres, à l’inverse, sont radicalement pessimistes. « Elle est en coma dépassé : son corps vit encore mais son esprit a basculé dans le néant », tranche sans ambages Me Eolas.

(Source le Monde)